Selon l’Insee, un peu plus d’une famille sur dix est une famille recomposée (couple vivant avec des enfants nés d’une précédente union). Cette réalité impose certaines précautions et anticipations pour protéger les intérêts patrimoniaux de chacun.

En effet, que l’on souhaite protéger son conjoint ou son compagnon, protéger ses enfants communs ou nés d’une première union, ou rétablir l’égalité entre les enfants d’unions différentes, de nombreuses solutions sur-mesure existent. Elles doivent toutefois être anticipées et préparées à l’avance pour éviter les conflits.

Préserver le conjoint ou le compagnon

Le mariage reste le meilleur moyen de protéger le survivant, seul l’époux étant légalement reconnu comme héritier. La loi lui confère en effet un statut d’héritier privilégié alors que les concubins et les partenaires de pacs, eux, n’ont droit à rien en l’absence de testament.

Toutefois, même si vous êtes mariés, la présence d’enfants d’une première union a des conséquences sur la vocation successorale du conjoint. En effet, en l’absence de disposition particulière, le conjoint n’héritera que du quart de votre patrimoine et n’aura pas de droit en usufruit.

Seul un testament ou une donation entre époux pourra lui donner cette possibilité de recueillir la succession en usufruit.

→ Le mariage : pour les couples pacsés ou concubins, le mariage reste la protection la plus efficace. Aussi, ce statut permet de prendre des dispositions particulières pouvant réserver au conjoint une part plus importante du patrimoine ou de lui attribuer certains biens particuliers.

→ Rédiger un testament : si vous êtes mariés, il est possible, même si vous avez des enfants d’une précédente union, d’augmenter les droits de votre conjoint et de lui donner davantage d’options en prévoyant une donation au dernier vivant.  Ainsi, il pourra choisir de recevoir :

• Soit la totalité de votre succession en usufruit,
• Soit le quart en plein propriété + les ¾ restants en usufruit
• Soit la quotité disponible ordinaire en pleine propriété (la moitié en présence d’1 enfant commun ou non, le tiers en présence de 2 enfants, le quart à partir de 3 enfants.)

Si vous êtes concubins ou partenaire de Pacs, vous ne pourrez pas léguer par testament à votre compagnon plus de la moitié de votre patrimoine si vous avez 1 enfant, le tiers si vous en avez 2 et le quart si vous avez 3 enfants et plus.

→ Transmettre à son conjoint via l’Assurance-vie : cette solution très simple consiste à désigner son conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, à condition toutefois de ne pas donner des sommes manifestement exagérées qui pourraient être contestées par les descendants.

→ La fiscalité successorale du conjoint ou compagnon survivant : Si la Loi TEPA d’août 2007 exonère de droits de succession le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sur les biens légués par testament, le concubin, lui, est considéré comme une personne étrangère et doit ainsi payer 60% de droits de succession (après un abattement de 1594€) sur les biens transmis.

→ La retraite : N’oubliez pas que le mariage est le seul statut permettant au conjoint de recevoir une pension de réversion ; le partenaire de pacs et le concubin n’y ont pas droit.

Préserver les intérêts des enfants nés d’une précédente union

Si vous êtes mariés, votre conjoint héritant légalement du quart de votre succession en pleine propriété, cette part échappera définitivement à vos enfants nés d’une précédente union si vous décédez avant lui. Et ce, même si vous avez pris la précaution de vous marier sous le régime de la séparation de biens pour préserver l’indépendance de vos patrimoines. Seuls vos enfants communs et les enfants de votre conjoint hériteront en effet de lui lorsqu’il décédera à son tour.

Ce problème ne se pose pas pour les couples pacsés ou concubins puisque légalement, en l’absence de disposition particulière, ils n’héritent pas l’un de l’autre.

Si vous souhaitez prévoir des règles différentes, vous pouvez, via la rédaction d’un testament :

• Priver le conjoint des droits que lui accorde la loi : cette solution radicale doit être faite en présence du notaire et de deux témoins ;
• Substituer à ses droits légaux l’usufruit de vos biens (solution moins radicale et plus souvent utilisée) : le conjoint survivant pourra ainsi continuer à jouir de vos biens sans pouvoir les vendre en l’absence de l’accord de vos enfants. A son décès, vos enfants en deviendront plein-propriétaires sans avoir de droits de succession supplémentaires à payer. Autre avantage, les héritiers de votre conjoint (ses propres enfants ou s’il en a pas, ses parents ou frères et sœurs) ne recueilleront rien de votre patrimoine. Certes, cette solution présente l’avantage d’assurer la protection de votre conjoint tout en préservant les droits de vos enfants, mais elle est à éviter si votre conjoint est de la même génération que vos enfants… Cela ne pourra générer que des conflits, les enfants risquant de n’hériter que tardivement voire jamais…
• Transmettre ses biens en deux temps via une donation ou un legs graduel : vous donnez ou léguez un ou plusieurs biens en pleine propriété à votre conjoint tout en lui imposant de les conserver pour qu’il les transmette à son décès à vos enfants. Il pourra donc en profiter mais nous pourra ni le vendre, ni le donner, ni le léguer à ses propres enfants.

Rétablir l’équilibre entre tous vos enfants

Vos enfants nés d’une précédente union peuvent être pénalisés si vous avez constitué avec votre nouvel époux un patrimoine commun important. Seuls vos enfants communs hériteront de vous deux.

Il existe donc plusieurs outils pour rétablir l’égalité entre tous vos enfants :

• Recourir à une donation partage entre tous vos enfants pour transmettre à vos aînés une part plus importante de votre patrimoine, sans priver vos cadets de leur réserve héréditaire. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et si vous avez des enfants communs, vous pouvez aller plus loin grâce à une donation-partage dite «conjonctive», réunissant tous vos enfants. Vous pouvez ainsi, avec l’accord de votre époux, transmettre à vos aînés des biens communs. Fiscalement, les droits seront calculés comme si vous leur aviez consenti seul cette donation. (Le taux de 60 % de mise entre beaux-parents et beaux-enfants ne sera pas appliqué.)
• L’adoption simple : il est tout à fait possible d’adopter l’enfant de son conjoint pour lui permettre de devenir héritier de son beau-parent, sans pour autant qu’il ne perde les droits héréditaires de sa famille d’origine. Cette décision n’est évidemment pas à prendre à la légère et nécessite de respecter des conditions très strictes puisqu’elle est irréversible.

Toutes ces solutions sont à étudier et à adapter en fonction de vos objectifs et de votre situation familiale. La liste n’est bien sûr pas exhaustive. Notre droit offre de multiples solutions permettant une transmission sur mesure de votre patrimoine…. mais cela s’anticipe !