1854 Patrimoine
SARL au capital 100 000 € – Siège social : 2 place Gailleton 69002 Lyon
Bureau secondaire : 2 rue Pélisserie 30700 Uzès
RCS 791 489 685 LYON – Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)
Statuts réglementés
1854 PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 13002171 au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseil en investissements financiers (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement non indépendants au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-france.org.
- Courtier en assurance et réassurance (COA) – Adhérent à l’ANACOFI-Assurance. L’activité de COA est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
1854 PATRIMOINE est par ailleurs :
- Agent immobilier, titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières permettant l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – sans maniement et sans détention de fonds – CPI n°7501 2016 000 012 299 (CCI Paris Ile de France) – Adhérent à l’ANACOFI-IMMO.
Responsabilité Civile et Garanties financières
1854 PATRIMOINE, dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des assurances.
MMA IARD – 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9
Adhérent n° 228994 / Police n° 114.240.090
Montant des garanties
| CIF | COA | IMMOBILIER | |
| Responsabilité Civile et professionnelle | 2.500.000 € | 2.500.000 € | 2.500.000 € |
| Garantie Financière | 115.000 € | 110.000 € |
1854 PATRIMOINE s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes peuvent rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par courrier : 1854 PATRIMOINE – 2 rue Pelisserie – 30700 Uzès
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- Le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – anacofi.asso.fr
- Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org/Lemediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html
- Le médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
- Le médiateur de la Consommation : ANM Conso, 2 rue Colmar 94200 Vincennes : www.anm-conso.com/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Informatique et libertés / Règlement général sur la protection des données
Propriété du site internet : La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et composant sont la propriété de la société 1854 Patrimoine. Les photographies présentes sur ce site internet sont en effet protégées par des droits d’auteur et font l’objet d’une licence d’exploitation par 1854 Patrimoine. Dès lors, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société 1854 Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De la même façon, tout lien internet vers le présent site ne peut-être effectué qu’après avoir obtenu l’autorisation de la société 1854 Patrimoine.
Avertissement : L’ensemble des données, articles, exemples ou simulations de ce site sont uniquement fournis à titre indicatif et informatif. Il vous appartient de les vérifier. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. En toute hypothèse, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de 1854 Patrimoine.
Sachez enfin que 1854 Patrimoine est tenue à une obligation de confidentialité et qu’à ce titre, les informations recueillies dans notre formulaire sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous numéro 1665550. 1854 Patrimoine, s’engage ainsi à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ce site via les fonctions de contact, d’abonnement à un flux RSS ou à la lettre électronique, afin notamment, qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés . Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact[a]1854patrimoine.com
Représentant Légal et Directeur de publication : Nicolas Marquot, 1854 Patrimoine.
